Mentions légales

Informations générales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales présentent les informations relatives à l'éditeur du site www.degat-des-eaux-94.com, à son hébergement et à ses conditions d'utilisation.

1. Éditeur du site

Activités : travaux de peinture intérieure, rénovation de logements, revêtements muraux et de sol, réparation et remise en état des surfaces après dégât des eaux.

2. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par le prestataire suivant :

3. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos et éléments techniques, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils appartiennent à SPGR ou à leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux autorisations applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Photographies et réalisations

Les photographies de chantiers et les exemples de travaux présentés sur le site illustrent les activités de peinture, de rénovation et de remise en état après sinistre.

Leur réutilisation à des fins commerciales, publicitaires ou éditoriales nécessite l'autorisation des titulaires des droits concernés.

4. Responsabilité de l'éditeur

SPGR veille à fournir des informations précises et actualisées sur ses prestations, ses coordonnées et ses zones d'intervention.

Toutefois, des erreurs, omissions ou modifications peuvent survenir. Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif.

Les descriptions de prestations, les tarifs éventuels et les délais indiqués ne constituent pas, à eux seuls, un engagement contractuel.

Les caractéristiques des travaux, leurs conditions de réalisation et leur coût sont définis dans les devis acceptés et les documents contractuels applicables.

Le fonctionnement du site peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance ou en raison de difficultés techniques. La responsabilité de l'éditeur reste soumise aux dispositions légales applicables.

5. Demandes de devis

Les visiteurs peuvent contacter SPGR afin d'obtenir des informations ou de demander un devis pour leurs travaux de peinture, de rénovation ou de remise en état après un dégât des eaux.

L'évaluation d'un projet dépend notamment de la nature des travaux, des surfaces, de l'état des supports, des préparations nécessaires et des finitions souhaitées.

Une demande transmise depuis le site ne constitue pas automatiquement une commande ni un contrat de travaux.

Les conditions de réalisation des prestations sont précisées dans les documents contractuels correspondants.

6. Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, SPGR peut traiter des données personnelles communiquées par les visiteurs, notamment lors d'une demande de renseignements ou de devis.

Ces traitements sont soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

6.1. Données collectées

Selon les informations transmises, les données peuvent comprendre :

• Nom et prénom.
• Adresse e-mail.
• Numéro de téléphone.
• Adresse ou commune du chantier.
• Description des travaux demandés.
• Photographies éventuellement communiquées par le visiteur.

6.2. Finalités des traitements

Ces informations peuvent être utilisées pour répondre aux demandes, préparer des devis, organiser les échanges et assurer le suivi des prestations.

Selon la situation, les traitements reposent sur des mesures précontractuelles, l'exécution d'un contrat ou une autre base légale applicable.

6.3. Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Les données relatives aux prospects peuvent être conservées pendant trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sous réserve des obligations légales applicables.

Les documents contractuels et comptables peuvent être conservés pendant les durées imposées par la réglementation.

6.4. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, vous disposez, selon les conditions applicables, des droits suivants :

• Droit d'accès.
• Droit de rectification.
• Droit à l'effacement.
• Droit d'opposition.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité.
• Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, contactez SPGR à l'adresse : contact@spg-peinture.com .

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) .

7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Certains services de mesure d'audience ou fonctionnalités de tiers peuvent également nécessiter l'utilisation de traceurs.

Lorsque la réglementation l'exige, ces traceurs sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

Les visiteurs doivent alors pouvoir accepter, refuser et modifier leurs choix au moyen d'un dispositif adapté.

8. Liens hypertextes

Le site peut proposer des liens vers des ressources externes. SPGR ne contrôle pas systématiquement les informations publiées sur ces sites tiers.

Les principales prestations de SPGR sont présentées sur les pages suivantes :

• Travaux de peinture
• Remise en état après dégât des eaux
• Travaux de rénovation intérieure
• Rénovation d'appartement
• Rénovation de cuisine
• Rénovation de salle de bain
• Revêtement mural
• Revêtement de sol

9. Assurances professionnelles

SPGR dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une garantie décennale pour les travaux concernés.

L'étendue des garanties dépend des activités assurées et des conditions prévues dans les contrats d'assurance.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend, une solution amiable est privilégiée. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Les consommateurs peuvent bénéficier d'un dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation.

Médiateur de la consommation : informations à compléter selon le dispositif retenu par l'entreprise.

11. Modification des mentions légales

SPGR peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte des évolutions de son activité, du fonctionnement du site ou de la réglementation.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.